L'éligibilité au bonus écologique sur les deux roues
Le bonus écologique est proposé à tout acheteur d’un véhicule électrique quels que soit son statut et sa situation financière. Pour pouvoir être accordés aux deux et trois roues motorisées et quadricycles, ces engins doivent utiliser l’électricité comme source d’énergie et ne doivent pas utiliser de batterie au plomb.
Conditions d’attribution
L’aide est accordée à tous les 2 ou 3 roues remplissant ces critères et qui ont été achetés à partir du 19 février 2017. Aucune date ne prévoit la fin de cette prime, mais de 1 000 € en 2017, le bonus est tombé à 900 € en 2018. De quoi rendre encore plus attractifs les modèles dont les prix moyens ont énormément baissé ces dernières années.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des primes écologiques allant jusqu’à 2 400 euros à l’achat d’un deux-roues électrique ?
A. Particulier ou Professionnel, les moins de 2 000W
Premier cas : vous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un scooter dont la puissance moteur est inférieure ou égale à 2 000 Watts.
Il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :
- La batterie ne doit pas être au plomb;
- La puissance du moteur doit être inférieure ou égale à 2 000 Watts maximum.
Votre scooter est éligible à une prime de 100 € sur tout le territoire français.
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
B. Particulier ou un Professionnel, plus de 2 000W
Deuxième cas de figure, vous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un scooter dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts (pour les équivalents 125 cm3).
Il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :
- La batterie ne doit pas être au plomb;
- La puissance maximale du moteur doit être supérieure ou égale à 2 000 Watts.
Pour calculer le montant de la prime à laquelle vous avez droit, sortez votre calculatrice :
- 250 € par tranche de 1000 watts/h d’énergie embarquée dans la batterie
- Plafonné à 27 % du prix TTC du véhicule
- Dans la limite de 900 €
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
C. Professionnel en Île-de-France
Troisième cas de figure, vous êtes un professionnel en Île-de-France et vous souhaitez acquérir un scooter ou une moto électrique.
La Région Île-de-France propose depuis le 19 mars 2018 un dispositif d’aide aux véhicules propres. Le dispositif est accessible aux entreprises (auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, …) disposant d’un numéro de SIRET ainsi qu’aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
Il faut que les conditions suivantes soient remplies :
- Le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.
- le nombre de salariés est inférieur à 50.
- l’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’ancienneté
- La puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 10 000 watts.
Montant de la subvention : 1.500€
La subvention est limitée à 5 véhicules maximum par entreprise. Le montant total de la subvention ne peut dépasser 50% du prix HT du véhicule. Pas de possibilité de revente pendant 2 ans.
Cette subvention est également cumulable avec les autres dispositifs.
D. Particulier à Paris
Les particuliers domiciliés à Paris intra-muros bénéficient d’une aide si le véhicule acquis correspond aux caractéristiques suivantes :
- Véhicule neuf ne roulant pas à plus de 45 km/h
- Batterie Lithium
- Puissance moteur supérieure ou égale à 2 000 W
Montant de la subvention : 400 €, plafonné à 33% du prix d’achat hors taxe du véhicule.
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
E. Particulier à Nice
Les particuliers domiciliés à Nice peuvent bénéficier d’une prime de 25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, dans la limite de
200 € par matériel.
100€ pour toute la France
Notes et références
- Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, sur service-public.fr, 04 novembre 2020
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Les aides financières pour inciter à des mobilités propres, paris.fr, 07 décembre 2020
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Prime à la conversion et bonus écologique 2020, iledefrance.fr, 15 octobre 2020