L'aide pour le bonus écologique chez Frison Scooter

Bien que parfois l’on appréhende la demande de bonus écologique, on a peur de s’arracher les cheveux sous une pile de documents à présenter. 

Pas de panique, chez Frison Scooter nous vous accompagnons dans vos démarches quel que soit le dossier à l'achat d'un scooter ou d'une moto à moteur électrique. Sur demande nous fournissons la liste de documents a joindre aussi dossier pour irréprochable

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un 2 roues, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique (scooter, moto...). Plusieurs conditions doivent être remplies : le véhicule doit être neuf, ne pas être vendu avant 1 ans.... Le montant de l'aide dépend de la puissance du moteur.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Utiliser l'électricité comme source d'énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

• soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
• soit 900 €.

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Le dossier professionnel se constitue en amont de la vente du scooter électrique, la demande doit être faite avant l’immatriculation de votre scooter électrique. Pour cela l’entreprise doit déposer un dossier à l’ASP pour un bonus allant jusqu’à 1500€, pour cela il faut présenter un KBIS, pièce d’identité du gérant, tampon de la société, pour les entreprises ayant au moins un an d'existence, moins de 50 salariés et faisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire, cette prime les auto entrepreneurs peuvent en bénéficier, aussi bien que les professions libérales, artisans, SCI, SASU, etc… 

Le montant total de la subvention ne peut dépasser 50 % du prix HT du véhicule. Il n’est pas permis de revendre le ou les véhicules durant 2 ans.